L'Europe devrait balayer devant sa porte !!!

Les milliards perdus de l’Europe

Arte diffuse a diffusé une enquête sur les millions perdus de l'Europe. Mais c'est en milliards qu'il faut compter les fonds perdus. Et les moyens pour en récupérer ne serait-ce qu'une partie ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Arte a diffusé une enquête sur les millions perdus de l'Europe. Il y est question de pistes de ski installées par un danois sur une île sans montagne et sans neige, d'importations subventionnées en France de beurre composé de matières grasses animales, d'une autoroute qui enrichit la mafia calabraise...

Mais c'est en milliards qu'il faut compter les fonds perdus. Ainsi, la seule fraude sur les marchés de permis d'émission de gaz carbone a été évaluée à 5 milliards d'euros.

Le Royaume-Uni estime le manque à gagner résultant de la fraude à la TVA à 18 milliards d'euros et l'Allemagne à 17 milliards d'euros. La Cour des comptes de l'UE indique dans son rapport sur la question que le montant de la fraude à la TVA pourrait excéder, pour l'ensemble des Etats membres, le budget de l'Union européenne, soit 140 milliards d'euros.

La Commission européenne admettait en juin dernier que la corruption coûtait environ 120 milliards d'euros chaque année, soit 1% du PIB de l'Union.

La criminalité organisée a aujourd'hui un champ d'action étendu à l'Europe entière. 27 Etats membres, dont les systèmes judiciaires sont encore très cloisonnés, ne sont pas en mesure de lutter ensemble contre cette évolution.
Mais le système européen de lutte contre la corruption et la fraude présente aujourd'hui bien des carences, et la volonté politique manque pour le rendre plus efficace.

Un système institutionnel inachevé

L'OLAF (Office de lutte anti-fraudes) est en charge, depuis 1999, de la lutte contre les fraudes portant atteinte aux intérêts communautaires. C'est une structure de 470 personnes. Le rapport 2010 fait état de 250 millions d'euros seulement récupérés par son action. Mais l'OLAF a un défaut principal : c'est un service administratif de la Commission européen, même s'il est doté d'une certaine autonomie. Le travail avec les juridictions pénales des pays membres de l'UE est donc difficile.

EUROPOL est en charge de la lutte contre certaines formes de criminalité transnationale. 620 personnes y travaillent, y compris les officiers de liaison. La structure n’a pas de compétences de police opérationnelle. Et même si EUROPOL développe des équipes communes d'enquêtes dans les Etats membres, les pouvoirs en ce domaine restent de la stricte compétence des États membres.

Enfin, EUROJUST est une unité composée de magistrats et d’officiers de police, dont la mission est “de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites et d’apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée, notamment sur la base d’analyses effectuées par Europol.” Mais EUROJUST n'a aucun pouvoir juridictionnel, même si cette unité est parfois considérée comme la vitrine judiciaire d'Europol.

Le système est donc complexe. Il est globalement déséquilibré : des structures administratives et policières importantes n'ont pas leur équivalent judiciaire. La coordination avec la justice des Etats membres est donc délicate et d'une efficacité relative.

Le parquet européen : une efficacité redoutée par les Etats ?
Une équipe universitaire européenne pilotée par Mireille Delmas-Marty proposait pourtant, dès 1997, un projet intitulé Corpus juris. Il envisageait notamment la création d'un parquet européen pour intervenir dans la phase initiale de l’enquête pénale, pendant laquelle les obstacles résultant de la différence des systèmes juridiques sont les plus importants.

Le rapport suggérait une structure légère, composée d’un procureur général européen à Bruxelles, et de procureurs européens délégués, dans la capitale de chaque État de l’Union européenne. Les dossiers seraient jugés les juridictions nationales. Le projet n'est donc pas fédéral : il n'institue pas de système judiciaire européen à côté de celui des Etats, comme aux Etats-Unis. En revanche, il traduit une volonté de "pluralisme ordonné". Il s'agit d'un modèle nouveau, qui pourrait servir d'exemple dans un monde où le droit ne peut plus être pensé en termes de hiérarchie des normes ou de pyramides.

Le projet est redevenu d'actualité. En effet, le traité de Lisbonne prévoit la possibilité de créer un tel parquet (Art 86 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Une coopération renforcée entre seulement neuf Etats permettrait de créer l'institution.

En 2010, la présidence espagnole a présenté un projet pour créer un parquet européen, en s'appuyant sur un important travail préalable. Ce parquet serait chargé, dans un premier temps, d'enquêter sur les fraudes et les spéculations contre l'euro ; puis, dans un second temps, d'enquêter et d'intenter des procédures pénales dans le cadre de délits transfrontaliers, tels que la traite des personnes, le trafic de stupéfiants ou le terrorisme. Le Conseil d'Etat français a aussi publié récemment une étude mettant en évidence l'importance de l'enjeu.

Mais les Etats devront encore comprendre qu'à trop vouloir conserver les apparences de leur souveraineté en matière judiciaire, ils ne maintiennent plus qu’une souveraineté d’apparence.

Car peu nombreux sont ceux qui témoignent d'une réelle volonté politique en ce domaine. Il aurait suffi à huit Etats sur les 27 membres de l'Union de se joindre à l'Espagne pour lutter plus efficacement contre la fraude et la corruption européennes. Ce nombre n'a même pas été atteint.

http://www.arte.tv/fr/thema-halte-a-la-corruption-les-millions-perdus-de-l-europe/4202446.html